Conditions Générales de Vente
de produits en ligne à des consommateurs particuliers
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet ByNour.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles sont accessibles sur le site ByNour et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, qui seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Les présentes conditions sont valables jusqu'au 01 janvier 2030.
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits suivants : vêtements et accessoires (hijabs, abayas, bonnets, etc.).
Les ventes sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, veuillez nous contacter à contact@bynour.com.
Article 3 - Informations précontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir reçu, avant la passation de sa commande, une information lisible et compréhensible sur :
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48h à 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou personnalisés.
Article 16 - Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, cyberattaque, etc.).
Article 17 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site ByNour reste la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
Article 18 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion du service client. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@bynour.com.
Article 23 - Médiation et réglement des litiges
En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou consulter la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Article 24 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question, veuillez contacter ByNour à contact@bynour.com.